Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits sur le site Quedelamousse.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
1. Éditeur du site
- [Nom de la société]
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- Numéro de téléphone : [numéro]
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2. Produits
- Nous proposons à la vente des parfums et produits cosmétiques.
- Les informations concernant les produits (description, composition, images) sont fournies avec le plus grand soin.
- Les produits sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur.
3. Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande et précisés avant validation du paiement.
- Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
- La commande s’effectue via le site internet Quedelamousse.com.
- La commande est validée après confirmation du paiement.
- Le client recevra un email de confirmation récapitulant les produits commandés, les prix et les frais de livraison.
5. Paiement
- Les paiements sont sécurisés et peuvent s’effectuer par : carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen indiqué sur le site.
- Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
6. Livraison
- Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Les délais de livraison sont mentionnés lors de la commande et sont indicatifs.
- En cas de retard, le client sera informé par email.
7. Droit de rétractation
- Conformément à la loi, les parfums et produits cosmétiques ouverts ou utilisés ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
- Les produits non ouverts et non utilisés peuvent être retournés dans un délai de 14 jours après réception pour remboursement ou échange.
- En cas de produit défectueux ou erreur de livraison, contactez-nous dès réception pour un remplacement ou remboursement complet, frais de livraison inclus.
8. Responsabilité
- Les produits sont conformes aux normes françaises et européennes.
- La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou non-respect des instructions.
9. Propriété intellectuelle
- Tous les contenus présents sur le site (images, textes, logos) sont la propriété de [Nom de la société] et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
10. Données personnelles
- Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.
- Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
- Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Litiges
- Les présentes CGV sont régies par la loi française.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
- À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de la société.